Face à l'engorgement des juridictions et à la recherche croissante d'efficacité économique, les entreprises et particuliers se tournent de plus en plus vers les modes alternatifs de résolution des conflits.

Parmi ces outils, la transaction occupe une place de choix, offrant une solution définitive et négociée aux litiges les plus divers.

L'expansion internationale des entreprises françaises, particulièrement vers les marchés africains, s'accompagne d'un risque juridique majeur souvent sous-estimé : la complicité de corruption d'agents publics étrangers.

L'essor des échanges commerciaux entre la France et l'Afrique transforme le paysage économique international.

Toutefois, cette expansion s'accompagne de défis majeurs en matière de recouvrement de créances, nécessitant une expertise juridique spécialisée et une connaissance approfondie des systèmes judiciaires locaux.

L'Afrique constitue aujourd'hui un horizon d'expansion naturel pour de nombreuses entreprises françaises. Avec une croissance économique résiliente de 3,8% en 2023 et des prévisions optimistes pour les années à venir, le continent offre des opportunités considérables dans des secteurs aussi variés que les infrastructures, l'agroalimentaire, la santé ou les technologies.

Cependant, cette expansion s'accompagne d'un défi souvent sous-estimé : le risque de change.

Dans un contexte d'intensification des échanges commerciaux franco-algériens, de nombreuses entreprises françaises considèrent l'Algérie comme un marché d'exportation stratégique.

Cependant, les spécificités du régime douanier algérien et la rigueur croissante des contrôles exposent les opérateurs économiques à des risques juridiques significatifs en cas de non-conformité, volontaire ou non, aux réglementations douanières.

L'arbitrage, longtemps perçu comme le privilège des grandes entreprises internationales, connaît aujourd'hui une démocratisation sans précédent en France. Les innovations procédurales, la digitalisation et l'évolution des offres institutionnelles rendent ce mode de résolution des litiges plus accessible que jamais.

La gestion des contentieux en Afrique présente des particularités qu'il convient de maîtriser pour sécuriser ses investissements et relations d'affaires sur le continent.

Même au cœur d'un conflit entre associés, le dirigeant reste lié par son obligation de loyauté. Analyse d'une jurisprudence constante qui ne tolère aucune exception, même dans la tempête.

Quand les engagements d'acquisition vacillent, comment transformer le droit en levier d'action concret ? Décryptage des mécanismes d'exécution forcée et de leur orchestration stratégique pour protéger efficacement les intérêts de l'acquéreur ou du vendeur lésé.

La corruption et le trafic d'influence constituent des infractions aux frontières parfois subtiles, mais aux conséquences potentiellement dévastatrices pour les sociétés comme pour les individus. Ces délits, qui transcendent la sphère publique pour s'étendre au secteur privé, font l'objet d'une attention croissante des autorités judiciaires.

Les garanties d'actif et de passif (GAP) constituent la pierre angulaire de toute cession d'entreprise réussie. Mécanisme de protection essentiel pour l'acquéreur, elles représentent également un engagement lourd de conséquences pour le cédant.

Les conflits entre actionnaires peuvent parfois atteindre un point de non-retour, conduisant à envisager l'exclusion d'un membre de la société.

Cette mesure radicale, à la frontière entre l'intérêt collectif et les droits individuels, soulève des enjeux juridiques majeurs.

Cette infraction, devenue phare, mérite une attention particulière - tant pour l'éviter que pour organiser efficacement votre défense si vous deviez y faire face.