Même au cœur d'un conflit entre associés, le dirigeant reste lié par son obligation de loyauté. Analyse d'une jurisprudence constante qui ne tolère aucune exception, même dans la tempête.

Quand les engagements d'acquisition vacillent, comment transformer le droit en levier d'action concret ? Décryptage des mécanismes d'exécution forcée et de leur orchestration stratégique pour protéger efficacement les intérêts de l'acquéreur ou du vendeur lésé.

La corruption et le trafic d'influence constituent des infractions aux frontières parfois subtiles, mais aux conséquences potentiellement dévastatrices pour les sociétés comme pour les individus. Ces délits, qui transcendent la sphère publique pour s'étendre au secteur privé, font l'objet d'une attention croissante des autorités judiciaires.

Les garanties d'actif et de passif (GAP) constituent la pierre angulaire de toute cession d'entreprise réussie. Mécanisme de protection essentiel pour l'acquéreur, elles représentent également un engagement lourd de conséquences pour le cédant.

Les conflits entre actionnaires peuvent parfois atteindre un point de non-retour, conduisant à envisager l'exclusion d'un membre de la société.

Cette mesure radicale, à la frontière entre l'intérêt collectif et les droits individuels, soulève des enjeux juridiques majeurs.

Cette infraction, devenue phare, mérite une attention particulière - tant pour l'éviter que pour organiser efficacement votre défense si vous deviez y faire face.